Le titre exécutoire est le fondement du recouvrement contentieux.

La créance est une dette, c’est-à-dire une somme d’argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d’une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s’appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n’est pas payée à sa date d’exigibilité, elle devient un impayé. C’est là qu’intervient la question du recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.

Le recouvrement forcé ou « contentieux » ou « judiciaire » nécessite que le créancier soit détenteur d’un titre exécutoire.

Contactez notre étude pour vos demandes de recouvrement

[recaptcha]

* Champs obligatoires